Le Sénat lance une mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle

Le 6 juillet 2011, le Sénat a créé une mission commune d’information «sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale». Cette mission, qui est présidée par Jacques Mézard, sénateur du Cantal, et dont le rapporteur est Charles Guené, sénateur de Haute-Marne, débutera son programme d’auditions dès le début de la rentrée parlementaire d’octobre 2011 et elle prévoit de rendre ses conclusions dans le courant du premier trimestre de 2012. Pour accéder à la rubrique de la mission sur le site du Sénat, utiliser le lien ci-dessous.

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